Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- II. Lois
- B. Directoire exécutif (1795-1799)
- 995, Loi relative à la ratification du traité de paix entre la République française et l'empereur, roi de Bohême et de Hongrie, conclu à Campo-Formio. 3 novembre 1797 (13 brumaire an VI). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
995