Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- II. Lois
- B. Directoire exécutif (1795-1799)
- 959, Loi relative à l'organisation de l'instruction publique du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), publiée dans les départements réunis en vertu de l'arrêté du Directoire. 26 janvier 1797 (7 pluviôse an V). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
959