Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- II. Lois
- B. Directoire exécutif (1795-1799)
- 1155, Loi additionnelle à la loi du 14 messidor an VII (2 juillet 1799) sur l'organisation des bataillons et compagnies auxiliaires. 13 octobre 1799 (21 vendémiaire an VIII). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
1155