Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- II. Lois
- B. Directoire exécutif (1795-1799)
- 1123, Loi mettant les conscrits de toutes les classes en activité de service et ordonnant un emprunt de cent millions sur la classe aisée des citoyens. 28 juin 1799 (10 messidor an VII). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
1123