Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- II. Lois
- B. Directoire exécutif (1795-1799)
- 1116, Loi déclarant anticonstitutionnel et nul l'acte du 26 floréal an VI (15 mai 1798) portant nomination de Jean-Baptiste Treilhard comme membre du Directoire exécutif. 17 juin 1799 (29 prairial an VII). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
1116