Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- G. Préfecture du département de Jemappes
- 814, Arrêté du préfet détaillant les jours où les conscrits de 1807 peuvent réclamer la fin du dépôt ou une dispense de service pour cause d'infirmité. 5 janvier 1807. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
814