Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- G. Préfecture du département de Jemappes
- 675, Arrêté relatif à la perception d'une taxe municipale sur la bière, les eaux de vie de grains et de genièvre, et les bestiaux tués dans les communes. 22 octobre 1804 (30 vendémiaire an XIII). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
675