Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- G. Préfecture du département de Jemappes
- 497, Arrêté du préfet relatif à l'extinction de la mendicité contenant la division de la ville de Mons en 6 quartiers avec nomination d'un commissaire à la tête de chacun d'eux. 30 juillet 1802 (11 thermidor an X). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
497