Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- G. Préfecture du département de Jemappes
- 481, Avis du préfet relatif à l'exécution de la loi du 6 floréal X (26 avril 1802) relative aux émigrés. 18 mai 1802 (28 floréal an X). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
481