Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- G. Préfecture du département de Jemappes
- 412, Avis du préfet aux acquéreurs des maisons et usines nationales, payables en bon de deux-tiers, n''ayant pas soldé entièrement leurs adjudications. 15 mars 1802 (24 ventôse an X). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
412