Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- G. Préfecture du département de Jemappes
- 316, Circulaire du préfet relative aux conditions de naturalisation des prisonniers de guerre autrichiens nés dans les pays réunis à la République. 18 avril 1801 (28 germinal an IX). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
316