Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- C. Administration de l'Arrondissement du Hainaut
- 128, Arrêté relatif aux pétitions des municipalités à adresser d'abord aux administrations de districts. 6 mars 1795 (16 ventôse an III). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
128