Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- A. Représentants du peuple près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse
- 15, Arrêté relatif au retour des émigrés et absents du pays conquis. 28 novembre 1794 (8 frimaire an III). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
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