Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- B. Administration centrale et supérieure de la Belgique
- 109, Arrêté relatif à la pose de scellés sur les alambics des genièvreries. 1er mars 1795 (11 ventôse an III). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
109