Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- B. Administration centrale et supérieure de la Belgique
- 107, Arrêté relatif aux dépenses publiques des administrations inférieures. 24 février 1795 (6 ventôse an III). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
107