Tribunal correctionnel de Mons. 1795-1812
Inventaires des archives du Tribunal de police correctionnelle de la commune et du canton de Mons et du jury d'accusation du district de Mons (1794-1795), p. 23-44 / Cl. Depauw
- II. Documents relatifs au maguistrat de sûreté et au directeur du Jury d'accusation
- 19-371, Dossiers enregistrés dans le registre des pièces entrées au greffe concernant les procédures devant le directeur du jury d'accusation. 1796-1811.
- 33, 22-30 brumaire an V (12-20 novembre 1796) [nos 160-169]. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.043 -
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