Tribunal correctionnel de Mons. 1795-1812
Inventaires des archives du Tribunal de police correctionnelle de la commune et du canton de Mons et du jury d'accusation du district de Mons (1794-1795), p. 23-44 / Cl. Depauw
- II. Documents relatifs au maguistrat de sûreté et au directeur du Jury d'accusation
- 19-371, Dossiers enregistrés dans le registre des pièces entrées au greffe concernant les procédures devant le directeur du jury d'accusation. 1796-1811.
- 202, 9-23 messidor an X (28 juin - 12 juillet 1802) [nos 2004-2018]. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.043 -
202