Tribunal de police correctionnelle Mons
Inventaires des archives du Tribunal de police correctionnelle de la commune et du canton de Mons et du jury d'accusation du district de Mons (1794-1795), p. 21-22 / Cl. Depauw
- II. Documents relatifs au Jury d'accusation
- 3-20, Dossiers du directeur du jury d'accusation. 2 thermidor an II - 27 frimaire an IV (20 juillet 1794 - 17 décembre 1795).
- 5, 17-27 vendémiaire an III (8 - 18 octobre 1794). 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.042 -
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