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Het Rijksarchief in België

Tribunal de première Instance Mons. Généralités et Tribunal civil. Versements 2002 et 2008

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De archiefbewaarplaatsen

Tribunal de première Instance Mons. Généralités et Tribunal civil. Versements 2002 et 2008

Inventaire des archives du Tribunal de première Instance Mons. Généralités et Tribunal civil. Versements 2002 et 2008, (1799) 1936-1980 (2001)

Archiefbeschrijving

II. Archives du greffier
- B. Tribunal civil
  - 2. Documents en rapport avec la procédure générale
    - c. Dossiers et pièces isolées de procédure
      - (4) Dossiers de la procédure préliminaire en matière de divorce et de séparation de corps et de biens pour cause déterminée
        
        1694 - 1731, Dossiers de la procédure préliminaire en matière de divorce et de séparation de corps et de biens pour cause déterminée. 1970-1978.
        
        1697 - 1699, 1971
        
        1699, S-W. 1 liasse

(Classement dans l'ordre alphabétique des noms d'une des parties. Date du début de la procédure.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.038 - 1699

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