Tribunal de première Instance Mons. Généralités et Tribunal civil. Versements 2002 et 2008
Inventaire des archives du Tribunal de première Instance Mons. Généralités et Tribunal civil. Versements 2002 et 2008, (1799) 1936-1980 (2001)
(Classement par date d'inscription au rôle.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.038 -
1670