Parquet du Procureur du Roi Charleroi
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi, 1878-2000 1878-2000
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- A. Recherche et qualification de délits et citation
- 3213, Livres des audiences ou rôles des audiences de la quatrième, sixième, septième, neuvième, onzième et treizième chambre. 3 septembre 1969 - 16 juin 1972. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.012 -
3213
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