Parquet du Procureur du Roi Charleroi
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi, 1878-2000 1878-2000
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- A. Recherche et qualification de délits et citation
- 3209, Livres des audiences ou rôles des audiences de la sixième, huitième, neuvième et dixième chambre. 2 mai 1970 - 6 octobre 1971. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.012 -
3209