Parquet du Procureur du Roi Charleroi
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi, 1878-2000 1878-2000
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- A. Recherche et qualification de délits et citation
- 2517 - 2673, Dossiers pénaux sans suite section financière. 1979-1990.
- 2673, 1990 (78.91.2007-78.94.597). 1980-1984. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.012 -
2673
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