Parquet du Procureur du Roi Charleroi
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi, 1878-2000 1878-2000
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- A. Recherche et qualification de délits et citation
- 2517 - 2673, Dossiers pénaux sans suite section financière. 1979-1990.
- 2609, 1988 (70.95.1594-70.95.2334). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.012 -
2609