Commune Pont-de-Loup

III. Fiscalité.
- 162, Dossier relatif au procès opposant la communauté de Pont-de-Loup aux sieurs Bastin, Tarte et Quirini. 1831-1843. 1 liasse

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.01.111 - 162