Commune Froidchapelle
Inventaire des archives de la commune de Froidchapelle, 1289-1910
- Commune de Froidchapelle.
- XV. Contentieux
- 790, Procès entre la commune et la Société Générale au sujet d'un droit de pâturage dans les bois. XIXe s. 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.043 -
790