Cour d'appel Liège
Inventaire des archives de la cour d'appel de Liège, 1795-2000
- II. Procédure
- A. Généralités
- 104, Registre des pièces à conviction. 18 février 1920 - 15 décembre 1963. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F25 -
104