Commission d'assistance publique de Hannut
Inventaire des archives de la commission d'assistance publique de Hannut, 1812-1982
- I. Bureau de Bienfaisance
- C. Patrimoine
- 8, " Registre des rentes et domaines nationaux usurpés par des particuliers qui ont échappé aux recherches de l'administration des domaines et que la loi du 4 Ventôse an IX affecte aux besoins des hospices et bureaux de bienfaisance ". 19 août 1801 (1er fructidor an IX) - 1827. 1 cahier
Non consultable
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
P19 -
8
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