États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 137, Décret du Conseil de Décret du Conseil de Brabant ordonnant le maintien de son décret du 20 décembre 1605, lequel prescrivait que les pièces des procès en rencharge devant la Haute Cour seraient dorénavant apportées à Limbourg par le mayeur, deux échevins et le clerc au lieu du mayeur, quatre échevins et le clerc, malgré la requête du 18 avril 1608 présentée par les officiers des trois hauts bans du pays de Limbourg. Bruxelles. 1er août 1608. 1 charte
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
137