États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 120, Ordonnance adressée au drossard du Limbourg, relative au payement des rentes au duché de Brabant. Le créancier a le droit de prendre le bien comme vif-gage (décompte des impenses). La vente n'a lieu que du consentement mutuel. Faculté de rachat du bien aliéné laissée au débiteur (3 ans). Maastricht. 15 janvier 1583. 1 charte
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
120