Cour de justice Comblain-au-Pont

Comblain au Pont (ban de). - In : Inventaire des archives de Cours de justice de l'arrondissement judiciaire de Huy conservés aux Archives de l'État à Liège, p. 75-78.

Archiefbeschrijving

COMBLAIN AU PONT (BAN DE).
- COUR DE JUSTICE.
  - 65, Rôles de procédures. (1792-1794).

(Ci-devant pays de Stavelot, comté de Logne. La cour de justice allait en appel à la haute cour de Malmédy. Voir aussi : Archives de Stavelot. Chambre Impériale n°970, 2654, 2716. Notaires : Doignée F. 1712-1734. Herzé Léonard 1754-1777. Flagothier M.D. 1779-1796.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège - D1/20 - 65

Vorige (nr 64) | Volgende (nr 66)