Cour de justice Chapon-Seraing

Chapon-Seraing. - In : Inventaire des archives de Cours de justice de l'arrondissement judiciaire de Huy conservés aux Archives de l'État à Liège, p. 63.

Archiefbeschrijving

CHAPON-SERAING.
- COUR DE JUSTICE
  - 5 /2, Liasse d'actes de procédures. (1676-1793).

(Ci-devant pays de Liège, comté de Moha. Seigneurie appartenant au prince évêque et administrée par la Chambre des comptes. Outre la cour de justice, il y avait une cour féodale dite cour de Groulle, appartenant au Seigneur d'Oupeye. Voir aussi : Conseil privé. Commissions. Relations avec les communautés. États. Impôts de consommation. Relations avec les communautés. Réquisitions militaires. Chambre des comptes n°248-576, 580. Carton contenant 8 actes sur parchemin de 1672, 1494, 1512, 1513, 1528, 1552, 1565, 1617.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège - D1/17 - 5 /2

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