Conseil souverain de Limbourg
Inventaire des archives du Conseil souverain de Limbourg (1789-1793)
- III. Greffe
- 8, Dépêche du Conseil du gouvernement général ordonnant la publication de la déclaration et ordonnance ampliative de l'empereur concernant " les émigrations, les armements, attroupements, et autres complots contre l'État " du 22 octobre 1789, exemplaire imprimé de l'ordonnance annotée de la résolution du Conseil souverain prescrivant sa publication, note anonyme interprétative de l'article 5 prescrivant l'exécution sans autre forme de procès de tout émeutier pris les armes à la main. 22 et 27 octobre 1789. 1789 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B8 -
8
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