Echevinage Neufchâteau
Neufchâteau. - In : Inventaire des fonds d'archives des échevinages et communautés rurales, vol. 2, 4e version, Liège, p. 364-368.
- I. Cour et Justice
- 96, Procès devant la Cour de Neufchâteau puis en appel devant le Conseil de Brabant, 1630-1633, 1671-1673, 1678, 1714-1718, 1734, 1775; avis de dépôt d'un procès au Conseil de Limbourg, 1791; jugements de la Cour de Dalhem, 1550 et 1612; dossier du procès devant le tribunal civil de Dalhem : la Cour de Neufchâteau contre Nicolas-Joseph Dome, an III. 1550-1795. 1 portefeuille
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Archives de l'Etat à Liège -
D2/106 -
96
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