Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 141, 1939-1941. 1 volume
Subitems
- 1. Contre M.V. accusée d'avoir à Ougrée le 10 septembre 1938 commis un homicide volontaire sur la personne de J.M. 1939.
- 2. Contre J.D. accusé d'avoir à Liège commis le crime de viol sur la personne d'E.S. 1939.
- 3. Contre L.L. accusé d'avoir à Liège le 15 octobre 1938 commis un homicide volontaire sur la personne de H.C. 1939.
- 4. Contre R.R. accusé d'avoir à Seraing le 3 juin 1938 commis un homicide volontaire sur les personnes de H.B., J.P. et J.H. 1939.
- 5. Contre H.U. accusé d'avoir à Soumagne dans la nuit du 6 au 7 juin 1938 commis un homicide volontaire et un viol sur la personne de M.L. 1939.
- 6. Contre L.B. accusé d'avoir à Marneffe le 22 avril 1939 mis le feu à sa maison d'habitation contenant une ou plusieurs personnes au moment de l'incendie. 1939.
- 7. Contre M.B., A.H. et M.B. accusés d'avoir à Flémalle le 28 mars 1939 commis un homicide volontaire sur la personne de L.R. 1940.
- 8. Contre A.D. accusé d'avoir à Stavelot le 28 août 1938 commis un homicide volontaire sur la personne d'E.B. 1940.
- 9. Contre G.B. accusé d'avoir à Liège le 6 mai 1940 commis un homicide volontaire sur la personne d'E.L. 1941.
- 10. Contre M.C. accusé d'avoir à Seraing dans la nuit du 22 au 23 janvier 1940 commis un homicide volontaire sur la personne de J.L. 1941.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
141