Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 126, 1920. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Nicolas Landmeyer (° Seraing le 6 avril 1870) accusé d'avoir en Belgique en 1917 et 1918 fourni des secours en hommes, armes ou munitions aux ennemis de l'État.
- 2. Contre Jean Fischer (° Liège le 16 mars 1886) accusé d'avoir à Liège entre 1915 et 1918 fourni des secours en hommes aux ennemis de l'État.
- 3. Contre Jacques Jamar (° Hollogne-aux-Pierres le 9 août 1870) et Marie Reding (° Liège le 23 juillet 1887) accusés d'avoir à Liège en 1915 livré des renseignements à une puissance ennemie.
- 4. Contre Jean Van den Wildenberg (° Meerlo (NL) le 31 août 1870) accusé d'avoir à Aywaille de 1914 à 1918 fourni de l'aide aux ennemis de l'État.
- 5. Contre Victor Breynaert (° Bruxelles le 27 janvier 1879), Lambert Doyen (° Retinne le 9 octobre 1883) et Émile Minet (° Fraiture le 28 octobre 1876) accusés d'avoir à Seraing entre 1915 et 1918 fourni des secours en hommes aux ennemis de l'État.
- 6. Contre Théodore Bode (° Liège le 3 mars 1872) accusé d'avoir à Liège depuis le 1er janvier 1915 commis des attentats à la pudeur sur ses filles légitimes Marie et Jeanne.
- 7. Contre Hubert Jamar (° Hollogne-aux-Pierres le 9 novembre 1870) accusé d'avoir à Liège en 1915 livré des renseignements à une puissance ennemie.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
126