Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 86, 1850. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Guillaume Dufays (° Libin vers 1811) accusé d'avoir à Liège en 1849 commis des vols.
- 2. Contre Clémentine Leclerc (° Boncelles vers 1824) accusée d'avoir à Boncelles le 31 mai 1850 commis un homicide volontaire sur la personne de sa fille.
- 3. Contre Pierre Halleux (° Nandrin vers 1801) accusé d'avoir à Neuville-en-Condroz en 1848 commis des faux en écriture.
- 4. Contre Bernard Brouxhon (° Neuville-en-Condroz vers 1801) accusé d'avoir à Neuville-en-Condroz en 1848 commis en tant que bourgmestre des faux en écriture.
- 5. Contre Jean-Louis Lecocq (° Attenhoven vers 1820) accusé d'avoir à Attenhoven le 28 janvier 1850 commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne d'Albert Bervaerts.
- 6. Contre Jean Paquay accusé d'avoir à Saint-Georges le 17 juillet 1849 commis un homicide volontaire sur la personne de Charles Herman.
- 7. Contre Henri Dernier (° Forêt vers 1808) accusé d'avoir à Liège du 15 au 16 décembre 1849 commis des vols qualifiés avec effraction.
- 8. Contre Léonard Jolen (° Fléron vers 1777) et Jean Guerin (° Romsée vers 1810) accusés d'avoir commis à Jemeppe le 19 mai 1849 des faux en écriture.
- 9. Contre Auguste Leruth (° Comblain-la-Tour vers 1825) accusé d'avoir à Liège le 19 décembre 1849 commis des faux en écriture.
- 10. Contre Dieudonné Dumont (° Verviers vers 1819) accusé d'avoir le 30 octobre 1849 commis des faux en écriture.
- 11. Contre Laurent Lejeune (° Verviers vers 1797) accusé d'avoir à Liège en 1850 commis un attentat à la pudeur sur la personne de Sidonie Nélissen.
- 12. Contre Guillaume Dejace (° Verlaine vers 1820) accusé d'avoir à Verlaine le 12 mars 1850 commis un homicide volontaire sur la personne de Guillaume Gheury.
- 13. Contre Victorien Demeuldre (° Thuin vers 1809) accusé d'avoir à Ans en 1848 commis un détournement de fonds.
- 14. Contre Pierre Schaaf (° Oberzier (DE) vers 1826) accusé d'avoir contrefait des pièces de cinq centimes belges.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
86