Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 69, 1835. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Louis Moreau (° Huccorgne vers 1792) accusé d'avoir commis un homicide volontaire.
- 2. Contre Adèle Ista (° Huy vers 1817) accusée d'avoir à Liège du 29 octobre au 3 novembre 1834 commis un vol au préjudice de François Dejace.
- 3. Contre Henri Driessen (° Maastricht (NL) vers 1779), François Smeesters (° Bruxelles vers 1796) et Anne Célestine (° Liège vers 1795) accusés d'avoir à Liège en octobre 1834 commis un vol au préjudice des ateliers de la fabrique de zinc de Mosselman.
- 4. Contre Auguste Klemm (° vers 1812) accusé d'avoir à Liège dans la nuit du 27 au 28 novembre 1834 commis un vol au préjudice d'Henri Pierre.
- 5. Contre Pierre Signet (° Liège vers 1809) accusé d'avoir à Liège le 25 octobre 1835 et le 28 du même mois commis des vols au préjudice de Gérard Bouquette.
- 6. Contre Jeanne Denouchamps (° Herstal vers 1806) accusée d'avoir à Liège le 5 novembre 1834 commis un vol qualifié.
- 7. Contre François Dehay (° Marchin vers 1814), Nicolas Dehay (° Marchin vers 1810), Pierre Dehay (° Marchin vers 1813) et Hubert Dehay (° Marchin vers 1821) accusés d'avoir à Marchin le 30 novembre 1834 porté des coups à Georges et Lambert Devillers.
- 8. Contre Thomas Legrand (° Soumagne vers 1815) accusé d'avoir porté des coups à Jean Defays.
- 9. Contre Jacques Sougnez (° Verviers vers 1804) accusé d'avoir à Hodimont de 1831 à 1834 commis des vols au préjudice des ateliers Houjet.
- 10. Contre Pierre Péters (° Burdinne vers 1810) et Emmanuel Péters (° Burdinne vers 1804) accusés d'avoir à Oteppe le 19 octobre 1834 porté des coups à Jean Dormael et Louis Péters.
- 11. Contre Jean Dessouroux (° Theux vers 1793) accusé d'avoir à Tongeren le 19 juin 1834 commis un homicide volontaire sur la personne de son épouse Élisabeth Lejonque.
- 12. Contre Eugène Mousset (° Cortil vers 1816) accusé d'avoir à Vaux-et-Borset le 1er janvier 1835 mis le feu à une maison au préjudice de Jean Mousset.
- 13. Contre Étienne Dorquet (° vers 1777) accusé d'avoir à Verviers le 7 novembre 1834 commis un faux témoignage au tribunal correctionnel.
- 14. Contre Charles Commet (° Aachen (DE) vers 1817) accusé d'avoir à Liège le 25 décembre 1834 commis un vol au préjudice d'Albert Leliekeux.
- 15. Contre Marguerite Gilon (° Liège vers 1810) accusée d'avoir à Liège fin 1834 ou début 1835 commis un vol au préjudice de Jean Théodore.
- 16. Contre Marguerite Pire (° Liège vers 1778) accusée d'avoir à Liège le 23 janvier 1835 commis un vol au préjudice des époux Moheux.
- 17. Contre François Keller (° en Suisse vers 1797) accusé d'avoir à Liège fin 1834 et début 1835 commis des vols au préjudice de Jean Rasquin.
- 18. Contre Marie Huys (° vers 1811) accusée d'avoir à Liège le 1er janvier 1835 commis un vol au préjudice d'Henri Petitjean.
- 19. Contre Marie Piette (° vers 1806) accusée d'avoir à Grivegnée le 3 janvier 1835 commis un vol avec effraction au préjudice de Jeanne Barthelemy.
- 20. Contre Jeanne Péters (° Liège vers 1788) accusée d'avoir à Liège en janvier et février 1835 commis un vol au préjudice de Nicolas Verckeux.
- 21. Contre Marie Magnée (° Hamoir vers 1789) accusée d'avoir à Liège le 1er septembre 1834 commis un vol au préjudice de François Pierre.
- 22. Contre Jean Dessart (° vers 1807) accusé d'avoir à Wandre du 18 au 19 mars 1835 commis un vol avec effraction au préjudice de Nicolas Dejardin.
- 23. Contre Henri Bonhomme (° Verviers vers 1812) et François Caumont (° Verviers vers 1801) accusés d'avoir à Verviers le 26 novembre 1834 commis une banqueroute frauduleuse.
- 24. Contre Pierre Gillet (° Francorchamps vers 1807), Henri Dothier (° Oteppe vers 1805), Antoine Harlet (° Oteppe vers 1803), François Brisca (° Stavelot vers 1781), Jean Legrand (° Aywaille vers 1808), Jean Pothier (° Oteppe vers 1802), Jean Pothier (° Oteppe vers 1807) et Thomas Pothier (° Oteppe vers 1808) accusés d'avoir commis une arrestation arbitraire en violant le territoire étranger.
- 25. Contre Jacques Collard (° vers 1816) et François Gilman (° Esneux vers 1813) accusés d'avoir à Esneux le 2 mars 1835 commis un attentat à la pudeur sur la personne de Marie Roideau et de sa sœur.
- 26. Contre Laurent Collard (° Fléron) accusé d'avoir à Fléron le 28 février 1835 porté des coups à Simon Sulémont.
- 27. Contre Élisabeth Henrard (° Herstal vers 1803), Antoine Meurice (° Liège vers 1808) et Marie Romba (° Liège vers 1815) accusés d'avoir à Liège du 4 décembre 1834 au 30 mars 1835 commis des vols qualifiés.
- 28. Contre Antoine Malay (° Sart vers 1799) accusé d'avoir tiré un coup de fusil sur la personne d'Hubert Drougnet.
- 29. Contre Henri Delanaye (° Fontaine vers 1779) et Marie Séverin (° Vinalmont vers 1774) accusés d'avoir commis un vol.
- 30. Contre Nicolas Maréchal (° Momalle vers 1808) et Lambert Rome (° Momalle vers 1809) accusés d'avoir à Hollogne-aux-Pierres le 26 avril 1835 porté des coups et fait une blessure à Pierre Grosjean.
- 31. Contre Vincent Leroy (° Huy vers 1810), Pierre Ramboux (° Tihange vers 1795) et Anne Fontaine (° vers 1793) accusés d'avoir à Huy du 28 au 29 avril 1835 commis un vol avec escalade au préjudice des époux Chainaye-Gillard.
- 32. Contre Hubert Ista (° Lens-Saint-Servais vers 1809) accusé d'avoir à Moha le 24 mai 1835 attaqué une patrouille de la garde civique.
- 33. Contre Anne Jacobs (° Sint-Martens-Voeren vers 1807) accusée d'avoir à Aubel de 1834 à 1835 commis un vol au préjudice des époux Steen.
- 34. Contre Marie Étienne (° Eupen vers 1812) accusée d'avoir à Verviers de mai à juin 1835 commis un vol au préjudice des époux Adolphy.
- 35. Contre Melchior Hendrick (° Saint-André vers 1770) accusé d'avoir à Sarolay dans la nuit du 9 au 10 février 1835 porté des coups à Jean Beckers.
- 36. Contre Laurent Boulanger (° Vivegnis vers 1810) accusé d'avoir commis un homicide volontaire.
- 37. Contre Jean Peret (° Liège vers 1818) accusé d'avoir commis le crime de faux en écriture authentique.
- 38. Contre Jean Lacroix (° Hollogne-aux-Pierres vers 1802) accusé d'avoir à Horion-Hozémont le 22 septembre 1835 porté des coups à sa mère légitime.
- 39. Contre Barthélemy Massin (° Liège vers 1808) accusé d'avoir commis un vol.
- 40. Contre Jean Vincent (° Ramet vers 1811) accusé d'avoir à Ramet le 19 juillet 1835 porté des coups à Lambert Carmanne.
- 41. Contre Jean Dolhain (° Haccourt vers 1778) accusé d'avoir à Haccourt le 23 juillet 1820 commis un homicide volontaire sur la personne de Jean Bonhomme.
- 42. Contre Pierre Renwaer (° Paifve vers 1799) accusé d'avoir à Paifve dans la nuit du 23 au 24 septembre 1835 commis un vol au préjudice de Robert Mottart.
- 43. Contre Anne Delincé (° Battice vers 1794) accusée d'avoir à Liège en 1834 commis un vol au préjudice de Jeanne Winandy.
- 44. Contre Marguerite Magnée (° Liège vers 1808) et Marie Franck (° Montegnée vers 1776) accusées d'avoir à Liège en juillet 1835 commis un vol au préjudice d'Antoine Discry.
- 45. Contre Jules Peroux (° dans le canton de Varennes (FR) vers 1815) accusé d'avoir à Liège dans la nuit du 6 au 7 août 1835 commis un vol avec effraction à l'hôtel d'Angleterre.
- 46. Contre Hélène Stassens (° Millen vers 1811) accusée d'avoir à Wihogne dans la nuit du 29 au 30 septembre 1835 commis un vol au préjudice des époux Hermans.
- 47. Contre Jean Mousset (° Lincent vers 1776) et Angélique Hérion (° Thisnes vers 1795) accusés d'avoir à Lens-Saint-Remy en juin 1833 commis une tentative d'avortement.
- 48. Contre Barthélemy Pirot (° Liège vers 1786) accusé d'avoir à Liège en 1835 contrefait des pièces de 25 cents.
- 49. Contre François Japsin-Pirard (° Dison vers 1803) accusé d'avoir à Verviers en 1834 commis une banqueroute frauduleuse.
- 50. Contre Gaspar Vandervelde (° Houtain-l'Évêque vers 1785) accusé d'avoir à Houtain-l'Évêque le 17 octobre 1830 porté un coup sur la personne de Jacques Defrère.
- 51. Contre Ferdinand Vanhers (° Liège vers 1807) accusé d'avoir contrefait la signature des agents du bureau frontalier d'Henri-Chapelle.
- 52. Contre Jean Gysemberg (° vers 1803), Guillaume Gysemberg (° vers 1797) et Lambert Houbrouck (° vers 1805) accusés d'avoir à Overwinden dans la nuit du 16 au 17 août 1835 porté des coups à Jean Ulens.
- 53. Contre Anne Herman (° Horion-Hozémont vers 1808) accusée d'avoir à Horion-Hozémont le 15 octobre 1835 commis un homicide volontaire sur la personne de son enfant.
- 54. Contre Nicolas Holzmeyer (° Bütgenbach vers 1809) accusé d'avoir à Membach le 9 août 1835 commis un homicide volontaire sur la personne de Léonard Schumacher.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
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