Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 35, Janvier - juin 1817. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Pierre de Hodeige (° Liège vers 1771) accusé d'avoir à Liège le 13 mars 1816 par un placard excité les citoyens à commettre un attentat dont le but était de " porter la dévastation " dans la commune de Liège.
- 2. Contre Antoine Jadin (° Jupille vers 1801) accusé d'avoir le 10 août 1816 commis un vol avec effraction au préjudice de Marie Bovroux.
- 3. Contre Pascal Adam (° Huy vers 1793) accusé d'avoir à Huy le 18 juillet 1816 porté des coups à son père Nicolas Adam.
- 4. Contre Jean Gillet (° vers 1793) accusé d'avoir à Neuville-en-Condroz le 14 septembre 1814 commis un vol au préjudice de la veuve Troquay.
- 5. Contre Joseph Dopagne (° Amay vers 1778), Nicolas Dopagne (° Strée vers 1796) et Marie Riga (° Villers-le-Bouillet vers 1747) accusés d'avoir à Strée en mars 1816 commis un vol avec escalade au préjudice de Marie Bovy.
- 6. Contre Marie Lefin (° Soiron vers 1769) accusée d'avoir à Cornesse le 15 août 1816 porté des coups à Catherine Dejardin.
- 7. Contre Mathieu Delcommune (° Limont vers 1769) accusé d'avoir à Nandrin dans la nuit du 4 au 5 octobre 1816 commis un vol au préjudice de Nicolas Halleux.
- 8. Contre Marie Scholse (° vers 1798) accusée d'avoir à Verviers en août ou septembre 1816 commis un vol au préjudice de Jean Cornet.
- 9. Contre Barthélemi Defays (° Velroux vers 1754) et Jacques Grégoire (° Horion-Hozémont vers 1769) accusés d'avoir à Velroux le 12 août 1816 porté des coups à Jean Bourdouxhe.
- 10. Contre Marie Monsat (° Huy vers 1795) accusée d'avoir à Liège en décembre 1815 commis un vol au préjudice de Donea.
- 11. Contre Marie Lotte (° Lincent vers 1791) accusée d'avoir à Lincent le 22 septembre 1816 commis un homicide volontaire sur la personne de son enfant.
- 12. Contre Lambert Lhoist (° Warsage vers 1799) accusé d'avoir à Warsage en août 1815 commis des vols au préjudice d'Henri Biémar.
- 13. Contre Pierre Populaire (° Marneffe vers 1773) accusé d'avoir à Marneffe dans la nuit du 16 au 17 mai 1816 commis un vol avec effraction au préjudice de Lambert Paillet.
- 14. Contre Jean Goffart (° Theux vers 1782) accusé d'avoir à Ensival en 1815 ou 1816 commis un vol au préjudice de Toussaint Closset.
- 15. Contre Barbe Bury (° Liège vers 1792) accusée d'avoir à Saint-Nicolas le 5 novembre 1816 commis un vol avec effraction au préjudice de Joseph Bertrand.
- 16. Contre Englebert Mathey (° Nivelle vers 1787) accusé d'avoir à Lixhe le 5 mars 1815 porté des coups à Thomas Mordant.
- 17. Contre Marguerite Galoppin (° Liège vers 1791) accusée d'avoir à Hodimont en août ou septembre 1816 commis un homicide volontaire sur la personne de son enfant.
- 18. Contre Simon Franck (° Tignée vers 1810) accusé d'avoir à Tignée le 18 novembre 1816 commis un homicide volontaire sur la personne de Daniel Jamsin.
- 19. Contre Gabriel Cibille (° Hannut vers 1796) accusé d'avoir à Thisnes le 22 août 1816 commis un homicide volontaire sur un enfant de 3 mois.
- 20. Contre Élisabeth Martin (° Horion-Hozémont vers 1790) accusée d'avoir à Horion-Hozémont le 8 novembre 1816 commis un vol avec effraction au préjudice de la houillère Hennay.
- 21. Contre Jacques Lacroix (° Oleye vers 1760) et Jacques Lacroix (° Oleye vers 1798) accusés d'avoir à Oleye dans la nuit du 2 au 3 décembre 1816 commis un vol au préjudice de Gilles Lamarche.
- 22. Contre Magdelaine Koist (° Troisvierges (GDL) vers 1794) accusée d'avoir à Liège du 15 au 21 novembre commis un vol au préjudice de Mathieu Coulon.
- 23. Contre Jean Thiwissen (° 's-Gravenvoeren vers 1789) accusé d'avoir à 's-Gravenvoeren le 7 juillet 1815 commis un viol sur la personne de Marie Vanhoven.
- 24. Contre Charles Seur (° Liège vers 1764) accusé d'avoir à Ramet en 1816 commis un vol au préjudice de Rahisse.
- 25. Contre Noël Evrard (° Liège vers 1772) accusé d'avoir à Liège le 2 janvier 1817 commis un vol au préjudice des frères Delchamps.
- 26. Contre Jeanne Labeye (° Grand-Rechain vers 1785) accusée d'avoir à Petit-Rechain en décembre 1816 commis un vol au préjudice d'Arnold de Werixhan.
- 27. Contre Marie Beauduin (° Eupen vers 1790) accusée d'avoir à Hodimont le 12 novembre 1816 commis un vol au préjudice de Martin Dolne.
- 28. Contre Catherine Demoulin (° Jupille vers 1764) accusée d'avoir à Gemmenich le 26 décembre 1816 commis un vol au préjudice des frères Kerckhoff.
- 29. Contre François Xhignesse (° Chockier vers 1796) accusé d'avoir à Liège le 28 décembre 1816 commis un vol au préjudice de Gérard Étienne.
- 30. Contre François Legros (° Ciplet vers 1792) accusé d'avoir à Meeffe en 1816 commis un vol au préjudice de François et Louis Roland.
- 31. Contre Théodore Corin (° Bertrée vers 1799) accusé d'avoir à Avernas-le-Bauduin dans la nuit du 2 au 3 septembre 1816 commis un vol au préjudice de Mathieu Delfosse.
- 32. Contre Marie Palate (° Olne vers 1742) accusée d'avoir à Hodimont en août ou septembre 1816 commis un vol au préjudice des frères de la Morte.
- 33. Contre Reine Langer (° Butgenbach vers 1790) accusée d'avoir à Stembert le 16 novembre 1816 commis un vol avec effraction au préjudice de Martin Beaupain.
- 34. Contre Gabriel Cibille (° Hannut vers 1796) accusé d'avoir à Thisnes le 22 août 1816 commis un homicide volontaire sur la personne de Philippine Rigo.
- 35. Contre François Neuville (° aux Awirs vers 1751), Martin Neuville (° Horion-Hozémont vers 1790) et François Neuville (° Horion-Hozémont vers 1784) accusés d'avoir à Horion-Hozémont le 20 juillet 1816 commis un homicide volontaire sur la personne de Jacques Vigoureux.
- 36. Contre Jean Hella (° Fumal vers 1789) accusé d'avoir à Pitet le 29 décembre 1816 commis un vol au préjudice d'Étienne Charlier.
- 37. Contre Marie Ghaye (° Ciney vers 1792) accusée d'avoir à Liège en novembre ou décembre 1816 commis un vol au préjudice de Marie Bertrand.
- 38. Contre Lambert Lombart (° Fumal vers 1781) accusé d'avoir à Huccorgne le 5 octobre 1815 porté des coups à Jean Noblez.
- 39. Contre François Bousman (° Raccourt vers 1802) et Wathieu Bousman (° Raccourt vers 1803) accusés d'avoir à Raccourt le 10 janvier 1817 commis un vol avec fausse clé au préjudice de Louis Wauters.
- 40. Contre Joseph Ledent (° Ougrée vers 1767) accusé d'avoir à Liège du 31 octobre au 19 décembre 1816 commis un vol au préjudice d'Henri Stuvers.
- 41. Contre Joseph Kurtem (° Beyne-Heusay vers 1799) accusé d'avoir à Villers-l'Évêque le 30 janvier 1817 commis un vol au préjudice d'Émile Pétry.
- 42. Contre Jean Janssen (° Aubel vers 1764) accusé d'avoir à Argenteau dans la nuit du 10 au 11 février 1817 commis un vol au préjudice de Nicolas Ernotte.
- 43. Contre Joseph Guillemin (° Hermalle vers 1789) accusé d'avoir à Clermont le 9 septembre 1816 commis un vol avec effraction au préjudice de Lambert Basia.
- 44. Contre Pierre Maegermans (° Teuven vers 1785) et Pierre Gielens accusés d'avoir dans la nuit du 18 au 19 novembre 1816 commis un vol avec escalade au préjudice de Nicolas Zinsen.
- 45. Contre François Loiseau (° Halleux) accusé d'avoir à La Gleize le 13 mars 1813 commis un homicide volontaire sur la personne de Cornélia Jacob.
- 46. Contre Michel Steinbruggen (° 's-Gravenvoeren) accusé d'avoir à 's-Gravenvoeren le 14 décembre 1813 porté des coups à Henri Heynen.
- 47. Contre Jeanne Crama accusée d'avoir à Verviers le 21 février 1816 commis un vol au préjudice de Jean Gilon.
- 48. Contre Agnès Delbuhaye (° vers 1792) accusée d'avoir commis un vol.
- 49. Contre Henri Leclercq (° vers 1794) accusé d'avoir à Cornesse le 2 août 1813 commis un viol sur la personne de Marie Farcy.
- 50. Contre Nicolas Mafat (° Malmedy vers 1793) accusé d'avoir en tant que receveur de l'enregistrement commis un faux en écriture.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
35