Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 135, 1931-1932. 1 volume
Subitems
- 1. Contre J.S. accusé d'avoir à Liège le 13 juillet 1930 commis un homicide volontaire sur la personne de S.C. et commis le même jour un attentat à la pudeur avec violence sur la personne de S.L. 1931.
- 2. Contre J.K. accusé d'avoir à Vottem le 17 novembre 1930 commis un homicide volontaire sur les personnes de M.K. et P.K. 1931.
- 3. Contre G.Z. accusé d'avoir à Seraing le 25 mai 1930 commis un homicide sur la personne de E.F. pour faciliter le vol. 1931.
- 4. Contre F.D., J.S. et J.M. accusés d'avoir à Liège le 31 janvier 1931 soustrait frauduleusement une somme de cinquante mille francs à l'aide de violences ou de menaces au préjudice de P.C. 1931.
- 5. Contre J.H. accusé d'avoir à Liège la nuit du 15 au 16 février 1931 commis un homicide volontaire sur la personne de R.N. 1931.
- 6. Contre P.B. accusé d'avoir à Liège le 5 août 1931 commis un homicide volontaire sur la personne de M.H. 1932.
- 7. Contre A.A. accusé d'avoir à Liège dans la nuit du 26 au 27 février 1931 commis un homicide sur la personne de V.S. pour faciliter le vol et tenté de commettre, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, dans la nuit du 7 au 8 février 1931 un homicide volontaire sur la personne de L.R. 1932.
- 8. Contre A.B. accusé d'avoir à Liège en 1931 commis un homicide volontaire sur la personne d'E.V. et commis des attentats à la pudeur sur les personnes de P.W. et E.V. 1932.
- 9. Contre H.D. accusé d'avoir à Verviers le 10 août 1931 mis le feu à une maison habitée et de s'être approprié une chose appartenant à autrui. 1932.
- 10. Contre O.S. accusé d'avoir à Saint-Nicolas le 24 octobre 1931 commis un homicide volontaire sur la personne de J.H. 1932.
- 11. Contre L.M. accusé d'avoir à Liège le 25 mai 1932 commis un homicide volontaire sur la personne de H.V. 1932.
- 12. Contre J.W. accusé d'avoir dans l'arrondissement judiciaire de Liège le 16 janvier 1932 commis un homicide volontaire sur la personne de H.D. 1932.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
135