Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 247, Février - mars 1993. 1 volume
Subitems
- 1. Contre R.L. et M.V. accusés d'avoir à plusieurs reprises entre le 30 avril 1988 et le 20 février 1992 commis des viols sur les personnes de M. et M.C.
- 2. Contre A.A., L.A. et G.D. accusés d'avoir à Berloz le 3 janvier 1991 commis un homicide volontaire sur la personne du nouveau-né D., petit-fils de G.D.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
247