Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 133, 1928. 1 volume
Subitems
- 1. Contre J.P., C.C., R.S. et B.O. accusés d'avoir à Flémalle dans la nuit du 15 au 16 octobre 1926 volé une somme d'argent à la SA Usine à Tubes de la Meuse.
- 2. Contre G.P. accusé d'avoir commis des attentats à la pudeur avec violences sur les personnes de S.P. et J.P.
- 3. Contre G.M. accusé d'avoir à Grâce-Berleur le 26 octobre 1929 commis un homicide volontaire sur la personne de C.L.
- 4. Contre M.R. accusé d'avoir dans l'arrondissement de Verviers de 1915 à 1918 fourni des secours en vivres aux ennemis de l'État.
- 5. Contre M.D. et F.P. accusés d'avoir à Saint-Severin dans la nuit du 20 au 21 janvier 1928 commis un homicide volontaire sur la personne de l'enfant illégitime de D.
- 6. Contre P.S. accusé d'avoir commis à Glain le 7 mai 1928 un viol sur la personne de M.S.
- 7. Contre A.S. accusé d'avoir de 1914 à 1918 fourni des secours aux ennemis de l'État.
- 8. Contre J.C. accusé d'avoir commis un viol sur la personne de L.D.
- 9. Contre J.W. accusé d'avoir à Seraing dans la nuit du 1er au 2 avril 1928 commis un homicide volontaire sur la personne de R.L.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
133