Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 214, Octobre - novembre 1986. 1 volume
Subitems
- 1. Contre A.P. accusé d'avoir à Huy le 2 août 1983 commis un homicide volontaire sur la personne d'A.D.
- 2. Contre M.R., M.T. et M.T. accusés d'avoir à Trooz le 9 avril 1985 commis un homicide volontaire sur la personne de P.D.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
214