Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 198, Octobre 1984. 1 volume
Subitems
- 1. Contre J.D. accusé d'avoir à Verviers le 4 octobre 1983 commis un homicide volontaire sur la personne de M.L.
- 2. Contre F.L., E.L. et N.M. accusés d'avoir à Liège le 15 juin 1983 commis un homicide involontaire afin de faciliter le vol sur la personne de M.C. et d'avoir commis à Liège les 28, 29 et 30 novembre 1982 des vols avec violence.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
198