Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 134, 1929-1930. 1 volume
Subitems
- 1. Contre A.B. accusée d'avoir le 4 novembre 1928 à Louveigné commis un homicide volontaire sur la personne d'E.M. et une tentative d'homicide volontaire sur la personne de S.T. 1929.
- 2. Contre H.D. et A.B. accusés d'avoir le 30 octobre 1928 à Tihange commis un homicide volontaire sur la personne de H.B. 1929.
- 3. Contre H.D. accusé d'avoir aux Avins le 22 avril 1929 commis un homicide sur la personne d'E.L. 1929.
- 4. Contre P.B. accusé d'avoir dans la nuit du 15 au 16 octobre 1926 commis une effraction avec escalade au préjudice de la SA Usines à Tubes de la Meuse. 1929.
- 5. Contre S.B. accusé d'avoir à Cheratte et Montegnée en 1928 commis des viols. 1929.
- 6. Contre H.P. accusé d'avoir dans les années 1922 à 1929 commis des viols sur les personnes d'A.P., G.P. et T.P. 1929.
- 7. Contre M.D. accusé d'avoir à Ans en 1929 contrefait des billets de banque. 1929.
- 8. Contre E.W. accusé d'avoir en 1916 fourni des secours en hommes aux ennemis de l'État. 1929.
- 9. Contre C., M., W., K., H.B. et J.A. accusés d'avoir à Liège en 1915-1916 fourni des secours aux ennemis de l'État. 1930.
- 10. Contre D.M. accusé d'avoir à Stembert dans la nuit du 28 au 29 décembre 1929 commis un homicide volontaire sur la personne d'E.L. 1930.
- 11. Contre L.H. accusé d'avoir en 1928 commis des viols sur la personne de L.H. 1930.
- 12. Contre J.D. accusé d'avoir à Seraing le 31 décembre 1929 commis un homicide volontaire sur la personne de H.V. 1930.
- 13. Contre J.C. accusé d'avoir à Alleur le 1er mars 1930 commis un double homicide sur les personnes de H.K. et A.P. 1930.
- 14. Contre E.C. accusé d'avoir à Louveigné, Gomzé et Andoumont d'avril 1928 à septembre 1929 commis des viols sur la mineure M.T. 1930.
- 15. Contre G.M. accusé d'avoir à Vaux-et-Borset le 22 juin 1930 commis un homicide volontaire sur la personne de L.D. 1930.
- 16. Contre O.T. accusé d'avoir commis de 1927 à 1930 des viols sur la personne d'I.T. 1930.
- 17. Contre A.R. accusé d'avoir à Ougrée dans la nuit du 25 au 26 décembre 1929 commis un homicide volontaire sur la personne de P.P. 1930.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
134