Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 243, Janvier - mars 1992. 1 volume
Subitems
- 1. Contre C.G. accusé d'avoir à Seraing en décembre 1989 commis un viol sur la personne de J.S. et d'avoir à Seraing entre 1989 et 1990 commis des attentats à la pudeur.
- 2. Contre P.P accusé d'avoir à Beyne-Heusay le 13 mars 1985 commis une tentative d'homicide volontaire ayant causé une incapacité permanente sur la personne de P.M.
- 3. Contre L.D. accusé d'avoir à Bra le 1er décembre 1990 commis un homicide volontaire sur la personne de C.G.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
243