Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 62, Juillet - octobre 1831. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Ferdinand Dufresne (° Liège vers 1817), Toussaint Lhoest (° Liège vers 1818), Dieudonné Offermans (° Liège vers 1812), François Meyers (° Liège vers 1820) et Louis Osmonde (° Liège vers 1817) accusés d'avoir à Liège le 10 mars 1831 commis un vol avec effraction.
- 2. Contre Renier Doneux (° Liège vers 1800) et Dieudonné Tilman (° Liège vers 1800) accusés d'avoir à Liège dans la nuit du 23 au 24 avril 1831 commis un vol au préjudice de la ville de Liège.
- 3. Contre Guillaume Renard (° Charneux vers 1804) accusé d'avoir à Micheroux le 26 avril 1831 commis un vol avec effraction au préjudice de Pierre Petit.
- 4. Contre Jean van Eysden (° Zutphen (NL) vers 1771) accusé d'avoir dans la citadelle de Liège le 3 juin 1831 commis un vol au préjudice du gouvernement.
- 5. Contre Jacques Lefebvre (° Amay vers 1807) accusé d'avoir à Amay dans la nuit du 13 au 14 mars 1831 porté des coups à Joseph Taragnoly.
- 6. Contre Antoine Leroy (° Ellemelle vers 1814) accusé d'avoir à Huy le 18 mai 1831 commis un vol au préjudice des époux Collette.
- 7. Contre Antoine Stockman (° Lincent vers 1803) accusé d'avoir à Avernas-le-Beauduin dans la nuit du 24 au 25 mars 1831 commis un vol au préjudice de Jean Goedseels.
- 8. Contre Grégoire Mottet (° Wansin vers 1818) et Isidore Mottet (° Wansin vers 1819) accusés d'avoir à Wansin dans la nuit du 23 au 24 juin 1831 commis un vol au préjudice de Léonard Pollet.
- 9. Contre Martin Braives (° Liège vers 1790) accusé d'avoir à Liège le 30 septembre 1830 par abus d'autorité en tant que major du 2e bataillon des chasseurs à pied provoqué un homicide volontaire sur la personne d'Hubert Nicolaï.
- 10. Contre Georges Delgoffe (° Verviers vers 1778), Léonard Gomzée (° Verviers vers 1803) et Jacques Larue (° Verviers vers 1806) accusés d'avoir à Verviers dans la nuit du 28 au 29 détruit les denrées et effets du notaire Lys.
- 11. Contre Adolphe Dallemagne (° Liège vers 1782), Théodore Noiset (° Liège vers 1808), Nicolas Delvaux (° Liège vers 1802), André Corbusier (° Liège vers 1812), Pierre Hally (° Liège vers 1810), Jean Landman (° Liège vers 1790), Jean Brocka (° Liège vers 1795), Lambert Devillers (° Liège vers 1810), Pierre Biget (° Liège vers 1800), Édouard Dubat (° Lille (FR) vers 1797), Jean Vandermeer (° Tongeren vers 1789), Laurent Fraigneux (° Liège vers 1801), Lambert Frenay (° Liège vers 1805), Henri Piette (° Liège vers 1785), Jacques Heuben (° Tongeren vers 1787) et François Foulon (° Liège vers 1788) accusés d'avoir à Liège dans la nuit du 28 au 29 mars 1831 commis des pillages et destructions au préjudice d'Orban.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
62