Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 242, Juin - décembre 1991. 1 volume
Subitems
- 1. Contre J.H. accusé d'avoir à Clavier dans la nuit du 10 au 11 octobre 1989 commis un homicide volontaire sur les personnes de N.J. et F.D.
- 2. Contre H.L. accusé d'avoir à Liège le 29 juillet 1990 commis un homicide volontaire sur la personne d'E.G.
- 3. Contre E.D. accusé d'avoir à Oupeye dans la nuit du 15 au 16 juillet 1990 commis un homicide volontaire sur les personnes de C.M. et J.D.
- 4. Contre R.R. accusé d'avoir à Liège entre 1981 et 1990 commis des viols sur les personnes de M.M. et A.R.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
242