Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 166, 1972-1973. 1 volume
Subitems
- 1. Contre J.P. accusé d'avoir à Grâce-Hollogne le 13 avril 1971 commis un homicide volontaire sur la personne de S.D. 1972.
- 2. Contre M.S. accusée d'avoir à Lixhe le 11 décembre 1971 commis un homicide volontaire sur la personne de G.S. 1972.
- 3. Contre G.D. et A.S. accusés d'avoir à Jemeppe dans la nuit du 7 au 8 février 1971 commis un homicide volontaire afin de faciliter le vol sur la personne de J.C. 1972.
- 4. Contre C.S. accusé d'avoir à Liège le 15 février 1972 commis deux homicides volontaires sur les personnes de H.R. et J.R. 1972.
- 5. Contre M.F. accusé d'avoir à Ben-Ahin le 21 août 1971 commis un homicide volontaire sur la personne d'Y.N. afin de faciliter la soustraction frauduleuse d'environ 40.000 francs et d'avoir commis à Andenne le 16 février 1972 une tentative d'homicide volontaire sur la personne de L.N. 1973.
- 6. Contre M.M. accusé d'avoir à Grivegnée dans la nuit du 24 au 25 juillet 1972 commis un homicide volontaire et un viol sur la personne de J.P. 1973.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
166
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