Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 32, Novembre - décembre 1815. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Antoine Dricot accusé d'avoir à Liernu le 11 octobre 1814 porté des coups à un garde forestier dans l'exercise de ses fonctions.
- 2. Contre Jean Cornet (° Charneux vers 1793) accusé d'avoir à Aubel commis un vol avec effraction au préjudice de la veuve Nicolas Noirfalize.
- 3. Contre Mathieu Velu (° Liège vers 1793) accusé d'avoir à Liège le 4 avril 1815 commis un vol au préjudice de Moxhon.
- 4. Contre André Pire (° Clermont (sans précision) vers 1800) et Élisabeth Fayn (° Herve vers 1797) accusés d'avoir à Thimister le 4 avril 1815 commis un vol avec effraction au préjudice de l'épouse Delno.
- 5. Contre Servais Cupers (° Thimister vers 1797) accusé d'avoir à Thimister dans la nuit du 31 mai au 1er juin 1815 commis un vol avec effraction au préjudice de la chapelle de La Minerie.
- 6. Contre Antoine Troquette (° La Reid vers 1793) accusé d'avoir à La Reid le 16 mai 1815 porté des coups à Hubert Bodeur.
- 7. Contre Laurent Boulanger (° Melen vers 1783) accusé d'avoir en décembre 1812 fait usage d'un faux en écriture de commerce.
- 8. Contre Pierre Donie (° Saint-Georges vers 1778) accusé d'avoir à Wasseiges dans la nuit du 31 mars au 1er avril 1815 commis un vol avec effraction au préjudice de Jean Labye.
- 9. Contre Marie Michel (° Visé vers 1797), Marie Medard (° Visé vers 1795) et Dieudonnée Boucha (° Visé vers 1794) accusées d'avoir à Visé le 17 décembre 1814 commis un vol au préjudice d'Henri Lavigne.
- 10. Contre Marie Dony (° Amay vers 1798) accusée d'avoir à Jemeppe en 1814 commis un vol au préjudice de Toussaint Galler.
- 11. Contre François Bronckart (° Montenaken vers 1785) accusé d'avoir à Omal le 8 mai 1814 commis un homicide volontaire sur la personne de Gabriel Dacos.
- 12. Contre Norbert Beudel (° Colmar (FR) vers 1781) accusé d'avoir à Fraineux le 12 décembre 1814 commis un viol sur la personne d'Anne Kaeler.
- 13. Contre Arnold Simon (° Liège vers 1773) et Théodore Ledent (° Liège vers 1762) accusés d'avoir le 3 septembre 1815 en tant que policiers de la ville de Liège porté des coups hors légitime défense à Matthieu Servais.
- 14. Contre Grégoire Henquet (° vers 1764) accusé d'avoir à Moha le 10 septembre 1814 porté des coups à Joseph Goffin.
- 15. Contre Gérard Delmotte (° Thisnes vers 1777) accusé d'avoir à Ambresin le 23 juillet 1815 porté des coups à Rose Madot.
- 16. Contre Laurent Limé (° Thimister vers 1762), Noël Limé (° Herve vers 1795), Guillaume Falla (° Retinne vers 1776), Gilles Bolland (° Forêt vers 1769) et Marie Oger (° Herve vers 1765) accusés d'avoir à Olne dans la nuit du 24 au 25 octobre 1814 commis un vol avec effraction et porteurs d'armes au préjudice de Nicolas Detisse.
- 17. Contre Jean Fallas (° Cras-Avernas vers 1794) et Guillaume Fallas (° Cras-Avernas vers 1796) accusés d'avoir à Cras-Avernas le 5 mai 1813 porté des coups à Mathieu de Marneffe.
- 18. Contre Jean Joiris (° Fooz vers 1793) et Marie Fabry (° Kemexhe vers 1755) accusés d'avoir à Bierset le 19 juin 1815 commis un homicide volontaire sur la personne de Noël Mathys.
- 19. Contre Toussaint Deflandre (° Liège vers 1792) et Jean Evrard (° Liège vers 1779) accusés d'avoir à Liège le 17 septembre 1815 commis un homicide volontaire sur la personne de Guillaume Lafleur.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
32